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Décret n°2011-1372 du 27 octobre 2011

Chapitre IV : Dispositions finales

Abrogé1 janvier 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 29 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des articles 1er (Gestion des réservistes par les préfets), 4 (Obligations des réservistes retraités de la police nationale) et 9 (Obligation de réponse aux ordres de rappel pour les réservistes volontaires).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du décret sur la réserve civile

Résumé. Le décret de 2003 sur la réserve civile de la police nationale est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesDécret n°2003-1395 du 31 décembre 2003Sct. Section 1 : Dispositions communes relatives à la réserve civile.Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003Art. 1 → Version 2
- Décret n°2003-1395 du 31 décembre 2003
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Dispositions communes relatives à la réserve civile., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Dispositions relatives à l'obligation de disponibilité., Art. 8, Art. 9, Sct. Section 3 : Dispositions relatives au volontariat., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 4 : Radiation de la réserve., Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre II : Dispositions sociales et financières., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

Créé le 29 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le présent décret est applicable à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Créé le 29 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du samedi 29 octobre 2011 au mardi 31 décembre 2013

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14