Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de promotion et d'organisation des concours pour les inspecteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la désignation ministérielleDécret n°87-997 du 10 décembre 1987Art. 6 : Organisation des concours d'inspecteurs de 3e classe
→ Version 3 : Modification de la désignation des ministres compétentsDécret n°87-997 du 10 décembre 1987Art. 8 : Obligation de service après un concours
→ Version 3 : Modification des obligations de service et des modalités de remboursement
- Décret n°87-997 du 10 décembre 1987Art. 2, Art. 6, Art. 8, Art. 13