Décret n°2011-644 du 9 juin 2011

Article 1

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Article 1

Le décret du 27 mai 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un ancien décret) à 28 (Modification du nombre de membres des chambres régionales) ci-après.

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En vigueur depuis le 12 juin 2011

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Modification d'un décret sur les chambres des métiers

Résumé. Un décret de 1999 est mis à jour avec de nouvelles règles pour les chambres des métiers et de l'artisanat.

Le décret du 27 mai 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un ancien décret) à 28 (Modification du nombre de membres des chambres régionales) ci-après.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juin 2011

Source : Légifrance