Décret n°2011-644 du 9 juin 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-433 du 27 mai 1999

Art. 1

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Modification de la composition des chambres de métiers et de l'artisanat

Résumé. Les chambres de métiers et de l'artisanat changent leur composition et leur organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-433 du 27 mai 1999Art. 1 → Version 7
- Décret n°99-433 du 27 mai 1999
Art. 1

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