Décret n°2011-644 du 9 juin 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-433 du 27 mai 1999

Art. 3-1

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Modification des règles de remplacement dans les chambres de métiers et d'artisanat

Résumé. Les règles de remplacement des membres des chambres de métiers et de l'artisanat sont modifiées pour préciser les procédures en cas de vacance ou d'inéligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-433 du 27 mai 1999Art. 3-1 → Version 3
- Décret n°99-433 du 27 mai 1999
Art. 3-1

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