Décret n°2011-660 du 14 juin 2011

Article 5

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Article 5

I. ― Les concours et examens professionnels sont ouverts par l'autorité investie du pouvoir de nomination. Lorsqu'ils sont communs à plusieurs établissements, ils sont ouverts par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits.

II. - Les avis d'ouverture de ces concours et examens professionnels sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant ces concours et examens, dans ceux de l'agence régionale de santé dont il relève, ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée.
III. ― Les avis d'ouverture de ces concours et examens professionnels précisent la date de clôture des inscriptions.

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En vigueur depuis le 16 juin 2011 · Dernière version le 24 février 2012

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Annonce des concours et examens professionnels dans les établissements de santé

Résumé. Ce décret explique comment et où annoncer les concours et examens pour travailler dans les hôpitaux.

I. ― Les concours et examens professionnels sont ouverts par l'autorité investie du pouvoir de nomination. Lorsqu'ils sont communs à plusieurs établissements, ils sont ouverts par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits.

II. - Les avis d'ouverture de ces concours et examens professionnels sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant ces concours et examens, dans ceux de l'agence régionale de santé dont il relève, ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée.
III. ― Les avis d'ouverture de ces concours et examens professionnels précisent la date de clôture des inscriptions.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 février 2012

Modifié parDécret n°2012-248 du 22 février 2012art. 2 : Modification des modalités d'affichage des concours et examens professionnels

En résumé. Les modalités de publication des avis d'ouverture des concours et examens professionnels ont été modifiées, en supprimant la publication au Bulletin officiel du ministère de la santé et en ajoutant l'affichage dans les locaux de l'agence régionale de santé ainsi que la publication électronique sur leur site internet.

En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au jeudi 23 février 2012

Source : Légifrance