En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Promotions militaires : ancienneté et mérite
Pour les promotions au choix, la limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion.
Les commissaires des armées promus le même jour prennent rang par ordre de mérite.