Décret n°2016-585 du 11 mai 2016

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

décret n° 2012-1099 du 28 septembrec 2012 :

Art. 14

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Modification des durées d'échelon pour les conseillers techniques

Résumé. La durée de passage entre les échelons du grade de conseiller technique de service social est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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