Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du calendrier d'inscription des experts judiciaires
Résumé. L'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel adapte désormais le calendrier d'inscription des experts en fonction des besoins spécifiques des juridictions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004Art. 8 → Version 3
- Décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004Art. 8