Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012

TITRE III : FORMATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des officiers de la gendarmerie nationale

Résumé. Les futurs officiers de la gendarmerie nationale suivent une formation de un à deux ans, selon leur parcours.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Dernière version le 15 décembre 2025

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Formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Résumé. Les futurs officiers de la gendarmerie nationale suivent une formation de deux ans, avec des grades évolutifs selon leur parcours.

I. ― Les lauréats admis au titre des 1°, 2° et 3° de l'article 5 (Conditions d'admission pour les officiers de la gendarmerie) suivent une scolarité de deux ans en qualité d'élèves officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale dans les conditions fixées par le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière susvisé.

Les lauréats admis au titre des 1° et 2° de l'article 5 (Conditions d'admission pour les officiers de la gendarmerie) effectuent leur scolarité au grade d'aspirant la première année et au grade de sous-lieutenant la deuxième année.

Les lauréats admis au titre du 3° de l'article 5 (Conditions d'admission pour les officiers de la gendarmerie) effectuent les deux années de la formation avec le grade de sous-lieutenant pendant la première année et le grade de lieutenant pendant la deuxième année.

II. ― Les élèves officiers de gendarmerie poursuivant leur scolarité en qualité d'élève officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale en application de l'article 17 (Formation des officiers de gendarmerie) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé suivent, avec le grade qu'ils détiennent, un cycle de formation adaptée dont la durée est déterminée par arrêté du ministre de la défense, après avis du ministre de l'intérieur, en fonction de la durée de la formation suivie à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale avant leur réorientation.

III. ― Les lauréats recrutés au titre du 4° de l'article 5 (Conditions d'admission pour les officiers de la gendarmerie) suivent, en qualité d'officier stagiaire, une période de formation d'un an à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale.

Les officiers de carrière restent soumis, sous réserve des dispositions du présent décret, durant le stage de formation, aux dispositions réglementaires applicables aux officiers de carrière.

Les officiers sous contrat restent soumis, sous réserve des dispositions du présent décret, durant le stage de formation, aux dispositions réglementaires applicables aux officiers sous contrat. Ils bénéficient, le cas échéant, si le contrat prend fin pendant cette formation, d'une prorogation de contrat au-delà du terme prévu, jusqu'à la fin de ladite formation.

En application des dispositions statutaires qui les régissent, les fonctionnaires lauréats du concours prévu au 4° de l'article 5 (Conditions d'admission pour les officiers de la gendarmerie) sont détachés de plein droit, pendant la durée de la formation préalable à leur recrutement dans le corps régis par le présent décret. Ils souscrivent un contrat d'engagement en qualité d'officier stagiaire pour la durée de la formation. Ils sont nommés au grade de capitaine à titre temporaire, selon les dispositions de l'article L. 4134-2 du code de la défense (Nominations temporaires dans la carrière militaire), au premier jour de leur entrée en formation. Le détachement prend fin à la date de nomination dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale telle qu'elle est prévue à l'article 16 (Nomination des officiers dans la gendarmerie nationale). A cette même date, il est mis fin au détachement des fonctionnaires qui n'ont pas satisfait aux modalités de la formation. Les fonctionnaires concernés par cette situation sont réintégrés dans leur corps d'origine.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Dernière version le 15 décembre 2025

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Formation des officiers recrutés

Résumé. Les officiers recrutés selon l'article 6 suivent une formation d'un an à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale.

Les officiers recrutés au titre de l'article 6 (Recrutement des élèves de l'Ecole polytechnique dans la gendarmerie) suivent à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale une période de formation d'un an en qualité d'officiers stagiaires.

Nouvelle version à venir1 janvier 2028

En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2028

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Prolongation possible de la formation des officiers

Résumé. La formation des officiers de la gendarmerie nationale peut être prolongée d'un an en cas de problèmes de santé ou de résultats insuffisants, sans compter cette période pour l'ancienneté.

L'organisation de la scolarité des élèves officiers et de la formation des officiers stagiaires du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale est fixée par arrêté du ministre de la défense après avis du ministre de l'intérieur, notamment dans les matières relatives aux cycles de formation, aux examens et aux modalités de redoublement. La durée de la scolarité ou de la formation peut être prolongée d'un an, pour des raisons de santé ou en cas de résultats insuffisants, dans les conditions prévues par l'arrêté susmentionné.
En cas de prolongation de la formation, l'ancienneté de grade acquise pendant cette prolongation n'est pas prise en compte lors de la nomination dans le corps.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

TITRE III : FORMATION
Article 13
Article 14
Article 15