En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Dernière version le 9 avril 2018
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Stage probatoire pour les administrateurs des affaires maritimes
Les administrateurs des affaires maritimes recrutés au titre du 1 du I de l'article 7 (Recrutement des administrateurs des affaires maritimes) et du II de l'article 7 (Recrutement des administrateurs des affaires maritimes) effectuent un stage probatoire d'une année.
Les administrateurs des affaires maritimes stagiaires recrutés au titre du a ou du b du 1 du I de l'article 7 (Recrutement des administrateurs des affaires maritimes) effectuent ce stage au grade d'administrateur principal à titre temporaire, selon les dispositions de l'article L. 4134-2 du code de la défense (Nominations temporaires dans la carrière militaire).
Les administrateurs des affaires maritimes stagiaires recrutés au titre du c du 1 du I de l'article 7 (Recrutement des administrateurs des affaires maritimes) et du 1 du II de l'article 7 (Recrutement des administrateurs des affaires maritimes) conservent leur statut et leur grade.
Les administrateurs des affaires maritimes stagiaires recrutés au titre des 2 et 3 du II de l'article 7 (Recrutement des administrateurs des affaires maritimes) effectuent ce stage au grade d'administrateur en chef de 2e classe à titre temporaire, selon les dispositions de l'article L. 4134-2 du code de la défense (Nominations temporaires dans la carrière militaire).