Décret n°2012-1546 du 28 décembre 2012

Article 16

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Article 16

Les administrateurs des affaires maritimes recrutés au titre du 1 du I de l'article 7 (Recrutement des administrateurs des affaires maritimes) et du II de l'article 7 (Recrutement des administrateurs des affaires maritimes) effectuent un stage probatoire d'une année.
Les administrateurs des affaires maritimes stagiaires recrutés au titre du a ou du b du 1 du I de l'article 7 (Recrutement des administrateurs des affaires maritimes) effectuent ce stage au grade d'administrateur principal à titre temporaire, selon les dispositions de l'article L. 4134-2 du code de la défense (Nominations temporaires dans la carrière militaire).
Les administrateurs des affaires maritimes stagiaires recrutés au titre du c du 1 du I de l'article 7 (Recrutement des administrateurs des affaires maritimes) et du 1 du II de l'article 7 (Recrutement des administrateurs des affaires maritimes) conservent leur statut et leur grade.
Les administrateurs des affaires maritimes stagiaires recrutés au titre des 2 et 3 du II de l'article 7 (Recrutement des administrateurs des affaires maritimes) effectuent ce stage au grade d'administrateur en chef de 2e classe à titre temporaire, selon les dispositions de l'article L. 4134-2 du code de la défense (Nominations temporaires dans la carrière militaire).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Dernière version le 9 avril 2018

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Stage probatoire pour les administrateurs des affaires maritimes

Résumé. Les administrateurs des affaires maritimes effectuent un stage probatoire d'un an, avec des règles spécifiques selon leur mode de recrutement et leur grade temporaire.

Les administrateurs des affaires maritimes recrutés au titre du 1 du I de l'article 7 (Recrutement des administrateurs des affaires maritimes) et du II de l'article 7 (Recrutement des administrateurs des affaires maritimes) effectuent un stage probatoire d'une année.
Les administrateurs des affaires maritimes stagiaires recrutés au titre du a ou du b du 1 du I de l'article 7 (Recrutement des administrateurs des affaires maritimes) effectuent ce stage au grade d'administrateur principal à titre temporaire, selon les dispositions de l'article L. 4134-2 du code de la défense (Nominations temporaires dans la carrière militaire).
Les administrateurs des affaires maritimes stagiaires recrutés au titre du c du 1 du I de l'article 7 (Recrutement des administrateurs des affaires maritimes) et du 1 du II de l'article 7 (Recrutement des administrateurs des affaires maritimes) conservent leur statut et leur grade.
Les administrateurs des affaires maritimes stagiaires recrutés au titre des 2 et 3 du II de l'article 7 (Recrutement des administrateurs des affaires maritimes) effectuent ce stage au grade d'administrateur en chef de 2e classe à titre temporaire, selon les dispositions de l'article L. 4134-2 du code de la défense (Nominations temporaires dans la carrière militaire).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 avril 2018

Modifié parDécret n°2018-252 du 6 avril 2018art. 5 : Modification du stage probatoire pour les administrateurs des affaires maritimes

En résumé. La durée du stage probatoire reste d'une année, mais des précisions sont ajoutées sur les grades temporaires selon le mode de recrutement.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 8 avril 2018

Source : Légifrance