Décret n°2012-189 du 7 février 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R512-21

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Simplification de la procédure de consultation pour les autorisations environnementales

Résumé. La procédure de consultation des services pour une autorisation environnementale est simplifiée et accélérée.

A modifié les dispositions suivantes :

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