Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais et mentions pour les demandes environnementales
Résumé. La durée de communication de la demande au président du tribunal administratif est réduite d'un mois et le plan particulier d'intervention est mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R512-14 : Procédure d'enquête publique pour les installations classées
→ Version 4 : Modification des délais et références réglementaires
→ Version 4 : Modification des délais et références réglementaires
- Code de l'environnementArt. R512-14
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