Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-616 du 12 mars 1986

Art. 2-1

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Précision des critères d'éligibilité aux aides pour les quotidiens

Résumé. Les règles pour obtenir des aides aux quotidiens sont précisées, notamment sur le calcul du prix de vente et les conditions de tirage.

A modifié les dispositions suivantes :

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