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Modification des critères d'éligibilité pour les aides aux quotidiens nationaux
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986Art. 2-3
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986
Art. 2-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986Art. 2-3
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