Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un nouveau taux de subvention pour les quotidiens
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance