Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Article 44

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Article 44

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998

Art. 2

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Suppression de la durée limitée à trois ans pour l'aide au portage de la presse

Résumé. L'aide pour les entreprises de presse ne dure plus trois ans, mais est accordée sans limite de durée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998Art. 2 → Version 3
- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998
Art. 2

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