Créé le 8 avril 2013 · Abrogé le 22 novembre 2023
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Organisation des dépenses budgétaires dans un établissement
Les dépenses de l'établissement sont présentées sous la forme d'enveloppes définies à l'article 178 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Organisation des budgets publics).
Sur décision du conseil d'administration, les dépenses d'intervention peuvent faire l'objet d'une enveloppe distincte.