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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion financière et comptable des établissements publics
Résumé. Les établissements publics doivent suivre des règles strictes pour gérer leur argent et peuvent créer des comptes spéciaux avec l'accord de certains responsables.
En vigueur depuis le 8 avril 2013 · Dernière version le 1 août 2019
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Création de régies financières par le directeur d'un établissement
Résumé. Un directeur d'établissement peut créer des régies d'avances et de recettes avec l'accord de l'agent comptable et du contrôleur budgétaire.
Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par décision du directeur de l'établissement, avec accord de l'agent comptable et du contrôleur budgétaire, dans les conditions prévues par ledécret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations)Gestion des finances publiques par les administrationsCe décret de 2019 explique comment gérer l'argent des administrations comme les mairies ou les hôpitaux, en précisant les règles pour organiser et faire fonctionner les régies. relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
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Sources de financement des établissements publics
Résumé. L'article liste les différentes sources de financement d'un établissement, comme les subventions, les droits d'inscription et les dons.
Les ressources de l'établissement comprennent : 1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé ; 2° Les droits d'inscription au concours d'entrée, les droits de scolarité ; 3° Le produit des droits perçus au titre de la formation permanente ; 4° Les produits des contrats et des conventions d'enseignement ou de recherche conclus avec tous organismes publics ou privés ; 5° Les produits de la vente ou de l'exploitation de publications, de documents et d'œuvres audiovisuelles ; 6° Les produits des manifestations artistiques, scientifiques ou culturelles organisées par l'établissement ; 7° Le produit des participations ; 8° Le produit des aliénations ; 9° Les revenus des biens et des placements ; 10° Les dons et legs ; 11° Les recettes de mécénat ; 12° Le produit des redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles appartenant à l'Etat et mis à sa disposition ; 13° D'une façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités.
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Recouvrement des produits par l'établissement
Résumé. Un établissement public peut collecter lui-même les revenus provenant de ses immeubles et autres produits.
Les produits et revenus de toute nature des immeubles mis à la disposition de l'établissement ainsi que tout produit sont recouvrés par l'établissement.
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Organisation des dépenses budgétaires dans un établissement
Résumé. Un décret précise comment les dépenses d'un établissement sont organisées en enveloppes budgétaires, avec la possibilité de créer une enveloppe distincte pour les dépenses d'intervention.
Les dépenses de l'établissement sont présentées sous la forme d'enveloppes définies à l'article 178 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Organisation des budgets publics)Art. 178Organisation des budgets publicsLes budgets des organismes sont divisés en trois parties : salaires, dépenses courantes et investissements. On peut parfois déplacer de l'argent entre ces parties, mais avec des règles strictes.. Sur décision du conseil d'administration, les dépenses d'intervention peuvent faire l'objet d'une enveloppe distincte.