En vigueur depuis le 1 juin 2013 · Dernière version le 22 juin 2023
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Classement du corps des inspecteurs du permis de conduire
Le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique), est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.
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