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Modification des règles pour les administrateurs territoriaux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 24 : Intégration de fonctionnaires territoriaux dans le cadre d'administrateurs
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET DES AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 38-1, Art. 38-2, Art. 38-3, Art. 38-4, Art. 38-5, Art. 38-6, Art. 38-7, Art. 38-8, Sct. TITRE VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L, Art. 39, Art. 39-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Réduction temporaire des conditions de recrutement par promotion interneDécret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 18 : Évaluation des fonctionnaires territoriaux
→ Version 4 : Extension des catégories de fonctionnaires éligibles au détachementDécret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 19 : Détachement des fonctionnaires dans la fonction publique territoriale
→ Version 2 : Simplification des conditions de détachement pour les administrateurs territoriaux
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987Art. 6, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 21
1 version
1 modifié
33 abrogés
1 cité