Abrogé par Décret n°2022-1268 du 29 septembre 2022 - art. 18
Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 octobre 2022
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Classement des nouveaux techniciens paramédicaux
Sous réserve de l'application des dispositions prévues aux articles 9 (Bonification d'ancienneté pour les techniciens paramédicaux civils) à 16 (Classement des techniciens paramédicaux civils) du présent décret, les candidats recrutés en application de l'article 5 (Recrutement des techniciens paramédicaux dans la défense) du présent décret sont classés, lors de leur nomination, au premier échelon du grade de technicien paramédical civil de classe normale.
Ce classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 17 (Durée des échelons dans un corps de la fonction publique).