Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013

Article 8

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Article 8

Sous réserve de l'application des dispositions prévues aux articles 9 (Bonification d'ancienneté pour les techniciens paramédicaux civils) à 16 (Classement des techniciens paramédicaux civils) du présent décret, les candidats recrutés en application de l'article 5 (Recrutement des techniciens paramédicaux dans la défense) du présent décret sont classés, lors de leur nomination, au premier échelon du grade de technicien paramédical civil de classe normale.
Ce classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 17 (Durée des échelons dans un corps de la fonction publique).

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Créé le 1 novembre 2013 · Abrogé le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des nouveaux techniciens paramédicaux

Résumé. Les nouveaux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense commencent au premier échelon, avec une année d'ancienneté bonus.

Sous réserve de l'application des dispositions prévues aux articles 9 (Bonification d'ancienneté pour les techniciens paramédicaux civils) à 16 (Classement des techniciens paramédicaux civils) du présent décret, les candidats recrutés en application de l'article 5 (Recrutement des techniciens paramédicaux dans la défense) du présent décret sont classés, lors de leur nomination, au premier échelon du grade de technicien paramédical civil de classe normale.
Ce classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 17 (Durée des échelons dans un corps de la fonction publique).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 30 septembre 2022

Modifié parDécret n°2016-582 du 11 mai 2016art. 9 (Ab) : Simplification des règles d'avancement pour les techniciens paramédicaux civils

En résumé. La durée moyenne exigée pour chaque avancement d'échelon est supprimée dans le calcul du classement des candidats recrutés.

En vigueur du vendredi 1 novembre 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance