En vigueur depuis le 3 octobre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du Muséum national d'histoire naturelle
Le décret du 3 octobre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions du Muséum national d'histoire naturelle) à 29 (Suppression des règles de gestion provisoire du Muséum) du présent décret.