DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014

Article 29

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 29

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de gestion provisoire du Muséum

Résumé. Le décret supprime les articles concernant la gestion provisoire et les nominations initiales du Muséum national d'histoire naturelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 36Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 37Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 38
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40

Historique des versions

Source : Légifrance