Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions du président du Muséum national d'histoire naturelle
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 12
DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 12
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 12
Source : Légifrance