DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

Art. 13

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Modification de la composition du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. Le conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle passe de 24 à 30 membres, avec des ajustements dans la répartition des personnalités qualifiées et des membres élus.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 13 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 13

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