DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

Art. 14

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Extension des attributions du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle élargit ses compétences et son champ de consultation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 14 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 14

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