DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

Art. 21

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Modification des règles d'élection des représentants du personnel au Muséum

Résumé. Les personnels du Muséum national d'histoire naturelle élisent désormais leurs représentants selon de nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 21 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 21

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