DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

Art. 23

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Réduction du nombre de membres élus dans les conseils du Muséum

Résumé. Le nombre de membres élus au conseil d'administration et au conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle est réduit.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 23 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 23

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