DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

Art. 26

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Modification des conditions d'exercice des fonctions au Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. Les membres des conseils du Muséum national d'histoire naturelle ne sont plus obligés d'exercer leurs fonctions à titre gratuit, mais leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 26 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 26

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