DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

Art. 25

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Modification de la durée des mandats au Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. La durée des mandats des membres du conseil d'administration et du conseil scientifique est fixée à quatre ans, sauf pour certains élus qui ont un mandat de deux ans. Les membres peuvent siéger jusqu'à la désignation de leurs successeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 25 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 25 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 25

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