Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée des mandats au Muséum national d'histoire naturelle
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 25