DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014

Article 23

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

Art. 27-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de règles de fonctionnement pour les conseils du Muséum

Résumé. Le règlement intérieur du Muséum national d'histoire naturelle fixe désormais les règles de fonctionnement des conseils, y compris la participation par visioconférence et les délibérations écrites en cas d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 27-1
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 27-1

Historique des versions

Source : Légifrance