DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

Art. 5

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Modification des conditions de nomination du président du Muséum

Résumé. Le président du Muséum national d'histoire naturelle doit être un scientifique et est nommé pour quatre ans, avec un maximum de deux mandats consécutifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 5 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 5

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