DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une commission

Résumé. La commission qui donne son avis sur les candidats au poste de président du Muséum national d'histoire naturelle change de composition.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 6 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance