DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

Art. 8

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Augmentation du nombre de membres élus au conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle gagne un membre élu supplémentaire, portant le total à onze.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 8 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 8

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