DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

Art. 9

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Modification des attributions du conseil d'administration du Muséum

Résumé. Le conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle doit désormais délibérer sur des propositions du président, notamment pour le projet stratégique et la création de structures opérationnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 9 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 9

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