DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de réunion du conseil d'administration du Muséum

Résumé. Le conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle se réunit au moins trois fois par an, mais plus à la demande de la moitié de ses membres ou des ministres chargés de la tutelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 10 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 10

Historique des versions

Source : Légifrance