DÉCRET n°2014-1107 du 1er octobre 2014

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

Art. 33

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Modification des compétences et de la gestion budgétaire du Muséum

Résumé. L'article modifie les compétences et la gestion budgétaire du Muséum national d'histoire naturelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001Art. 33 → Version 2
- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001
Art. 33

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