DÉCRET n°2014-1318 du 3 novembre 2014

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Art. 45

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Précision des conditions de renouvellement des contrats à durée déterminée

Résumé. Les règles pour renouveler les contrats à durée déterminée sont précisées, avec un entretien obligatoire dans certains cas et des ajustements sur les délais de prévenance.

A modifié les dispositions suivantes :

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