Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des conditions de renouvellement des contrats à durée déterminée
Résumé. Les règles pour renouveler les contrats à durée déterminée sont précisées, avec un entretien obligatoire dans certains cas et des ajustements sur les délais de prévenance.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 45 → Version 4 : Modification des procédures de renouvellement des contrats à durée déterminée
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 45