DÉCRET n°2014-1624 du 24 décembre 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-397 du 3 avril 1985

Sct. Section I : Crédit de temps syndical, Art. 12, Art. 13, Sct. Section II : Autorisations d'absence, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Section III : Décharges de service, Art. 19, Art. 20, Sct. Section IV : Mise à disposition des représentants syndicaux, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-397 du 3 avril 1985

Art. 20-1, Art. 28, Art. 20-2, Art. 29, Art. 20-3, Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-397 du 3 avril 1985

Sct. Section V : Compensation financière correspondant aux mises à disposition non prononcées de représentants syndicaux

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-397 du 3 avril 1985Sct. Section I : Crédit de temps syndical → Version 2Décret n°85-397 du 3 avril 1985Art. 12 : Attribution du crédit de temps syndical
→ Version 2 : Remplacement des autorisations d'absence par un crédit de temps syndical
Décret n°85-397 du 3 avril 1985Art. 13 : Répartition des droits syndicaux selon la représentativité
→ Version 2 : Modification de la répartition des autorisations spéciales d'absence
- Décret n°85-397 du 3 avril 1985
Sct. Section I : Crédit de temps syndical, Art. 12, Art. 13, Sct. Section II : Autorisations d'absence, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Section III : Décharges de service, Art. 19, Art. 20, Sct. Section IV : Mise à disposition des représentants syndicaux, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-397 du 3 avril 1985Sct. Section V : Compensation financière correspondant aux mises à disposition non prononcées de représentants syndicaux
- Décret n°85-397 du 3 avril 1985
Sct. Section V : Compensation financière correspondant aux mises à disposition non prononcées de représentants syndicaux

Historique des versions

Source : Légifrance