Décret n°2014-290 du 4 mars 2014

Article 25

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 25

La campagne électorale est ouverte le deuxième lundi qui précède le scrutin et prend fin la veille du scrutin à zéro heure. Les articles 4 (Transmission et mise en ligne des circulaires électorales), 6 (Préparation des bulletins de vote pour les élections des conseillers des Français de l'étranger) (deuxième alinéa) et 7 (à l'exception des troisième et sixième alinéas) sont applicables.
Le premier alinéa de l'article R. 27 du même code est applicable aux circulaires dématérialisées. Par dérogation à l'article 4 (Transmission et mise en ligne des circulaires électorales) du présent décret, ces dernières sont transmises au ministre des affaires étrangères au plus tard le quinzième jour qui précède le jour de l'élection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 mars 2014 · Dernière version le 20 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et règles de la campagne électorale pour les conseillers des Français de l'étranger

Résumé. La campagne électorale pour les conseillers des Français de l'étranger dure deux semaines et se termine la veille du vote. Les circulaires dématérialisées doivent être envoyées au ministre des Affaires étrangères plus tôt que prévu initialement.

La campagne électorale est ouverte le deuxième lundi qui précède le scrutin et prend fin la veille du scrutin à zéro heure. Les articles 4 (Transmission et mise en ligne des circulaires électorales), 6 (Préparation des bulletins de vote pour les élections des conseillers des Français de l'étranger) (deuxième alinéa) et 7 (à l'exception des troisième et sixième alinéas) sont applicables.
Le premier alinéa de l'article R. 27 du même code est applicable aux circulaires dématérialisées. Par dérogation à l'article 4 (Transmission et mise en ligne des circulaires électorales) du présent décret, ces dernières sont transmises au ministre des affaires étrangères au plus tard le quinzième jour qui précède le jour de l'élection.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1397 du 17 novembre 2020art. 8 : Modification des règles pour les élections à l'étranger

En résumé. La campagne électorale est désormais encadrée par des dates fixes, du deuxième lundi avant le scrutin jusqu'à la veille à minuit.

En vigueur du vendredi 7 mars 2014 au jeudi 19 novembre 2020

Source : Légifrance