Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'application des congés sans traitement pour les agents contractuels
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
Art. 16
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles de calcul de l'ancienneté pour les congés
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 · art. 23
Prise en compte des congés pour l'ancienneté et les droits des fonctionnaires
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 · art. 26
Congé sans rémunération pour maladie des agents contractuels
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 · art. 16 (M)