Décret n°2014-364 du 21 mars 2014

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

Art. 16

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Modification des conditions d'application des congés sans traitement pour les agents contractuels

Résumé. Les règles des congés sans traitement pour les agents contractuels sont assouplies, avec plus de motifs de congé et des dispositions simplifiées pour les congés de maternité, paternité et adoption.

A modifié les dispositions suivantes :

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