Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des durées maximales des congés non rémunérés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des durées et modalités des congés non rémunérés
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des durées et modalités des congés non rémunérés
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 20