Décret n°2014-364 du 21 mars 2014

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

Art. 20

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Modification des durées maximales des congés non rémunérés

Résumé. Les congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles sont désormais limités à trois ans renouvelable, au lieu de cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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