Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des délais et procédures de demande de réemploi après un congé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
Art. 24
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions d'accès au congé parental pour les agents non-titulaires
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 · art. 13
Calcul de l'ancienneté pour les prolongations de congé parental
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 · art. 45
Suppression de règles sur la mise à disposition et les congés des agents
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 · art. 52
Procédure pour le renouvellement ou la fin des congés non rémunérés
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 · art. 24 (M)