Décret n°2014-364 du 21 mars 2014

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

Art. 24

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Modification des délais et procédures de demande de réemploi après un congé

Résumé. Le délai pour demander le réemploi après un congé est allongé de deux à trois mois, et de nouvelles règles sont ajoutées pour les cas où l'agent ne répond pas à temps ou veut mettre fin à son congé plus tôt.

A modifié les dispositions suivantes :

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