Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de réemploi pour les agents non titulaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
Art. 26
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des durées maximales des congés non rémunérés
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 · art. 15
Modification des délais et procédures de demande de réemploi après un congé
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 · art. 19
Suppression de règles sur la mise à disposition et les congés des agents
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 · art. 52
Droits des agents contractuels pour le service national et les réserves
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 · art. 26 (M)