Décret n°2014-364 du 21 mars 2014

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

Art. 26

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Modification des conditions de réemploi pour les agents non titulaires

Résumé. Les règles de réemploi des agents non titulaires sont simplifiées et les avantages liés à l'ancienneté sont supprimés.

A modifié les dispositions suivantes :

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