Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assimilation des services antérieurs pour les droits à formation et congés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
Art. 28-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des délais et procédures de demande de réemploi après un congé
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 · art. 19
Suppression de dispositions relatives aux agents de l'ANACT
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 · art. 48
Comptage des services antérieurs pour les droits à formation et congés
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 · art. 28-1 (VT)