Décret n°2014-364 du 21 mars 2014

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

Art. 28

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Modification des règles de calcul de l'ancienneté pour les congés

Résumé. Le décret change la façon de calculer l'ancienneté pour les congés des agents.

A modifié les dispositions suivantes :

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