Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de mobilité dans le secteur public
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Sct. Titre VIII bis : Mobilité.
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
Sct. Titre VIII bis : Mobilité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Sct. Titre VIII bis : Mobilité.
Source : Légifrance
Modification des conditions d'éligibilité et de la durée des congés non rémunérés pour les agents non titulaires
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 · art. 17
Limitation des congés pendant un contrat à durée déterminée
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 · art. 22
Mobilité des agents contractuels
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 · Titre VIII bis : Mobilité. (V)