Décret n°2014-364 du 21 mars 2014

Article 27

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

Sct. Titre VIII bis : Mobilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de mobilité dans le secteur public

Résumé. Un décret modifie les règles sur la mobilité dans le secteur public.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Sct. Titre VIII bis : Mobilité.
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
Sct. Titre VIII bis : Mobilité.

Historique des versions

Source : Légifrance