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Limitation des congés pendant un contrat à durée déterminée
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 27
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
Art. 27
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 27
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions d'éligibilité et de la durée des congés non rémunérés pour les agents non titulaires
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 · art. 17
Modification des délais et procédures de demande de réemploi après un congé
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 · art. 19
Limitation du nombre d'agents mis à disposition
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 · art. 50
Suppression de règles sur la mise à disposition et les congés des agents
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 · art. 52
Limitation des congés dans les contrats à durée déterminée
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 · art. 27 (V)