Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987

Article 1

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Article 1

Les grades et emplois des fonctionnaires territoriaux classés dans la catégorie C sont répartis entre les quatre échelles de rémunération énumérées ci-après : échelle 3, échelle 4, échelle 5 et échelle 6.
L'échelle 3 comporte 11 échelons.
Les échelles 4 et 5 comportent 12 échelons.
L'échelle 6 comporte 9 échelons.

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Créé le 1 novembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Résumé. Les fonctionnaires territoriaux de catégorie C sont répartis dans quatre échelles de rémunération avec un nombre différent d'échelons pour chacune.

Les grades et emplois des fonctionnaires territoriaux classés dans la catégorie C sont répartis entre les quatre échelles de rémunération énumérées ci-après : échelle 3, échelle 4, échelle 5 et échelle 6.
L'échelle 3 comporte 11 échelons.
Les échelles 4 et 5 comportent 12 échelons.
L'échelle 6 comporte 9 échelons.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 février 2014 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2014-78 du 29 janvier 2014art. 1 : Augmentation du nombre d'échelons pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C

En résumé. Le nombre d'échelons dans les échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C a été augmenté, passant de 11 à 12 pour les échelles 4 et 5, et de 8 à 9 pour l'échelle 6.

En vigueur du dimanche 7 juillet 2013 au vendredi 31 janvier 2014

Modifié parDécret n°2013-587 du 4 juillet 2013art. 1 : Simplification de la structure des échelons de rémunération

En résumé. La structure des échelons dans l'échelle 6 de rémunération a été simplifiée, passant d'une distinction entre grades terminaux avec sept échelons et un échelon spécial à une structure uniforme de huit échelons pour tous les cadres d'emplois.

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au samedi 6 juillet 2013

Modifié parDécret n°2012-552 du 23 avril 2012art. 1 : Précision de la structure des échelles de rémunération pour les fonctionnaires territoriaux

En résumé. L'article précise désormais la structure des échelles de rémunération pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C, en ajoutant des détails sur le nombre d'échelons et les conditions d'accès à l'échelon spécial.

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 30 avril 2012

En résumé. Le nombre d'échelles de rémunération pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C passe de trois à quatre, avec l'ajout de l'échelle 6.

En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au dimanche 31 décembre 2006

Transféré depuis le mardi 1 novembre 2005

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 1

Source : Légifrance